Accident du travail en intérim : délais et indemnités

Accident du travail en intérim : déclaration, indemnités et reprise

Un accident du travail en intérim ne se gère pas comme chez un employeur classique : trois acteurs interviennent, et chacun porte sa part de formalités. Vous, l’agence qui vous emploie, l’entreprise où se déroulait la mission. Le piège ne se situe pas dans la déclaration elle-même, mais dans l’indemnisation, calculée sur vos douze derniers mois et non sur la seule mission en cours. Voici les délais à tenir, ce que l’Assurance Maladie verse réellement, le sort du contrat quand la mission prend fin et la façon de préparer le retour. Un arrêt sans lien avec le travail obéit à d’autres règles, détaillées dans notre page sur l’arrêt maladie en intérim.

Accident du travail en intérim : trois acteurs, des délais qui courent dès le premier jour

La relation de travail en intérim est triangulaire, et la déclaration d’un accident l’est aussi. Vous informez votre agence et l’entreprise utilisatrice dans la journée, au plus tard sous 24 heures, par tout moyen, avec une préférence pour la lettre recommandée côté entreprise utilisatrice. Ce délai se prolonge en cas de force majeure ou d’hospitalisation. L’entreprise utilisatrice remplit ensuite, sous 24 heures également, le formulaire Cerfa 60-3741 d’information préalable, et l’adresse par lettre recommandée à l’agence ainsi qu’à la Carsat, la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail.

Reste à savoir ce que la caisse accepte de reconnaître. Tout accident survenu dans les locaux de l’entreprise utilisatrice, atelier, chantier, vestiaire ou parking, y compris pendant une pause, est présumé lié au travail, sauf preuve contraire. Ce n’est pas une maladie professionnelle : celle-ci suppose un lien établi par votre médecin entre votre état de santé et votre activité, puis une demande de reconnaissance auprès de la CPAM.

Reste la déclaration à la caisse. L’agence, votre employeur, s’en charge auprès de la CPAM, avec l’attestation de salaire et la feuille d’accident qui vous évite toute avance de frais. Le tableau reprend les échéances à connaître.

ÉtapeQui agitDélai
Information de l’employeurLe salarié24 heures au plus tard
Déclaration à la CPAML’employeur, soit l’agence d’intérim48 heures, dimanches et jours fériés exclus
Reconnaissance du caractère professionnelLa CPAM30 jours après la déclaration et le certificat médical
Déclaration directe si l’employeur n’a rien faitLe salarié2 ans

Le dernier délai vous protège si l’agence tarde ou oublie, mais il ne dispense pas d’agir vite. Le médecin établit un certificat médical initial en deux exemplaires, qui décrit les lésions, leur localisation et leurs séquelles éventuelles. Conservez le volet qui vous revient et remettez le volet arrêt de travail à l’agence. Si celle-ci émet des réserves sur le caractère professionnel de l’accident, la CPAM peut enquêter avant de trancher, et un recours reste possible en cas de refus.

Pourquoi l’indemnité d’un intérimaire peut chuter dès la première mission

Les indemnités journalières, les IJ, remplacent votre salaire pendant l’arrêt. Il n’existe aucun délai de carence : l’employeur paie intégralement le jour de l’accident, et la caisse verse les IJ dès le lendemain de l’arrêt. Tout se joue donc dans le calcul.

Les soins, eux, ne dépendent d’aucun calcul. Sur présentation de la feuille d’accident, médecin, kinésithérapeute, infirmier et pharmacie vous facturent sans avance de frais, et l’Assurance Maladie rembourse ces frais à 100 % dans la limite de ses tarifs. Les prothèses dentaires ou les appareillages font l’objet de règles propres, à vérifier auprès de la CPAM avant d’engager la dépense.

Le salaire de référence calculé sur douze mois

Pour un salarié mensualisé, la caisse retient le salaire brut du mois précédant l’arrêt, divisé par 30,42. L’intérim relève d’une autre logique. En cas d’activité discontinue, l’Assurance Maladie calcule l’indemnité à partir du salaire brut des douze mois civils qui précèdent l’arrêt. La règle se défend sur le papier, elle surprend en pratique quand on débute dans le travail temporaire et que l’année écoulée comporte peu de semaines payées.

Un cas posté sur le forum de l’Assurance Maladie l’illustre : un intérimaire arrêté après un mois et demi de mission, sans autre emploi dans l’année, constate une IJ de 5,99 € par jour malgré un salaire net de 2 300 €. La réponse tient en une ligne : la réglementation prévoit une étude sur douze mois en cas d’activité discontinue.

Plus vous avez enchaîné de missions sur l’année écoulée, plus la base est solide. Pour que la caisse reconstitue votre rémunération sans retard, rassemblez dès le départ les pièces suivantes, sans attendre sa demande :

  • Bulletins de paie des douze derniers mois
  • Attestation de salaire transmise par l’agence
  • Volet du certificat médical initial
  • Feuille d’accident remise par l’agence

Les taux de 60 % puis 80 %

Une fois le salaire journalier de référence établi, l’IJ représente 60 % de ce salaire du premier au 28e jour d’arrêt, dans la limite de 240,49 € par jour. À partir du 29e jour, elle monte à 80 %, plafonnée à 320,66 € par jour. La CSG et la CRDS sont ensuite déduites du montant versé. Le salaire journalier de référence lui-même ne peut pas dépasser 400,82 €, quel que soit votre niveau de rémunération.

Un exemple de service-public.fr, établi pour un salarié mensualisé, montre la mécanique. Avec 1 800 € brut le mois précédant l’arrêt, le salaire journalier de référence atteint 59,17 €, et le gain journalier net 46,75 € après un abattement forfaitaire de 21 %. L’IJ des 28 premiers jours s’élève à 35,50 €, soit 60 % du salaire de référence, sous ce plafond de gain net. Chez un intérimaire, la même opération porte sur la moyenne de l’année : c’est elle qui fait la différence.

Accident du travail en intérim : déclaration, indemnités et reprise

Le complément de salaire de l’employeur ne vous est pas dû

Dans une entreprise classique, l’employeur complète les IJ à hauteur de 90 % du salaire brut pendant trente jours, puis de 66,66 %, à partir d’un an d’ancienneté. Les travailleurs temporaires sont exclus de ce mécanisme légal, au même titre que les saisonniers, les intermittents et les travailleurs à domicile. L’agence n’a donc aucune obligation de maintenir votre salaire pendant l’arrêt. À titre de comparaison, un salarié de un à cinq ans d’ancienneté touche ce complément pendant soixante jours au plus par période de douze mois : trente à 90 %, trente à 66,66 %. Vous n’en bénéficiez à aucun moment.

Un régime de prévoyance propre au travail temporaire prend le relais. Il verse en règle générale un complément dès le premier jour d’arrêt, sans condition d’ancienneté, et s’ajoute aux IJ dans la limite de votre salaire net de mission. Son barème figure dans la notice remise par l’agence ; demandez-la plutôt que de supposer un montant.

Quand le budget se tend, le FASTT propose un accompagnement après un accident survenu en mission : conseils administratifs, aide financière, aide à domicile ou garde d’enfants. Les conditions sont détaillées dans notre page sur les aides FASTT pour les intérimaires.

Quand la mission s’arrête pendant l’arrêt de travail

Un accident ne constitue pas un motif de rupture anticipée : le contrat de mission court jusqu’à son terme prévu. Quand ce terme arrive alors que vous êtes toujours en arrêt, la fin de mission ne coupe pas vos droits. L’indemnisation de la Sécurité sociale se poursuit tant que la CPAM reconnaît l’arrêt, et la prévoyance continue de verser son complément.

Le piège est ailleurs. Pendant l’arrêt, l’agence ne vous rémunère plus : les IJ vous font vivre. Cette période n’entre donc pas dans l’assiette de l’indemnité de fin de mission ni des indemnités de congés payés, calculées sur les salaires effectivement versés par l’agence. Concrètement, une mission de six semaines interrompue après trois par un arrêt ne génère de prime de fin de mission et de congés que sur les trois semaines payées.

Les prolongations demandent de la rigueur. Chaque nouveau certificat médical doit parvenir à la CPAM comme à l’agence, faute de quoi le versement risque de s’interrompre sans que personne ne vous prévienne.

Une démarche mérite d’être faite avant la dernière semaine de contrat : demander à l’agence de transmettre votre dossier à l’organisme de prévoyance. Tant que la mission court, l’agence verse le complément via votre bulletin de paie. Une fois le contrat terminé, c’est cet organisme qui paie, et un dossier incomplet retarde le premier versement alors que vos charges, loyer compris, continuent de tomber. Appelez l’agence pour obtenir la confirmation écrite que le dossier est parti.

Reprendre après l’accident : visites médicales et nouveau plafond

Le retour au poste obéit à des règles distinctes de la visite d’embauche, déjà présentée dans notre page sur la visite médicale d’embauche en intérim. Deux rendez-vous peuvent se présenter, selon la durée de l’arrêt, et un seul des deux est obligatoire. Les connaître évite de revenir sur une mission sans avoir été déclaré apte, ou de laisser passer une demande qui aurait facilité la reprise.

La visite de reprise après 30 jours d’arrêt

Après un arrêt d’au moins 30 jours pour accident du travail, la visite de reprise devient obligatoire. L’agence l’organise avec le service de prévention et de santé au travail (SPST), au plus tard huit jours après votre reprise. Le médecin évalue votre aptitude et peut proposer un aménagement de poste ou un temps partiel thérapeutique. Pendant l’arrêt, une visite de pré-reprise, facultative, peut être demandée par vous, par votre médecin traitant ou par le médecin-conseil de la Sécurité sociale.

Quatre ans d’indemnités au maximum

Un décret du 12 juin fixe à quatre ans la durée maximale de versement des IJ pour les accidents survenant à compter du 1er janvier prochain. Passé ce délai, l’incapacité est considérée comme permanente, et un autre régime d’indemnisation prend le relais, rente ou capital selon le taux fixé. Jusqu’ici, les IJ couraient jusqu’à la guérison complète ou la consolidation de la blessure.

Après une reprise, un nouveau droit de quatre ans s’ouvre seulement si vous avez travaillé au moins un an depuis et que les critères d’indemnisation sont de nouveau remplis. Pour un intérimaire qui enchaîne les missions, ce point se surveille.

Sources

  • service-public.fr — accident du travail : démarches et indemnités journalières, 2026
  • Assurance Maladie — calcul des indemnités journalières d’un intérimaire en accident du travail, 2025

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