Jours fériés en intérim : paiement, 1er mai et majoration

Les jours fériés en intérim suivent une logique simple dès qu’on la connaît : l’intérimaire se règle sur les salariés de l’entreprise utilisatrice, pas sur son agence. Pourtant, chaque pont de mai ou chaque 25 décembre relance les mêmes doutes : jour payé ou non, majoration ou non, date couverte ou non par la mission. La réponse change selon que la date tombe pendant le contrat, entre deux missions ou un 1er mai, et la convention de l’entreprise utilisatrice peut ajouter une majoration. Voici comment lire votre contrat et votre bulletin, à partir de la règle d’égalité de traitement qui encadre la paie de l’intérimaire.

Jours fériés en intérim : quand un jour chômé est-il payé ?

Un jour férié chômé est une date où l’entreprise suspend son activité. Pour un salarié ordinaire, Service-Public fixe la règle : ce chômage ne peut entraîner aucune perte de salaire à partir de trois mois d’ancienneté dans l’entreprise. Pour les jours fériés en intérim, le seuil disparaît, mais pas toutes les conditions : la date doit se situer dans la mission.

Un jour férié compris dans la mission

Le principe tient en une phrase. Dès que le jour férié chômé tombe entre le premier et le dernier jour de votre contrat de mission, l’entreprise de travail temporaire le paie, sans condition d’ancienneté et au taux normal de la journée que vous auriez effectuée. Aucun texte n’exige que vous ayez travaillé la veille ou le lendemain.

Prenons une mission qui court du 6 au 11 mai : le 8 mai est payé s’il est chômé dans l’entreprise utilisatrice, que vous ayez travaillé les 7 et 9 mai ou non. Si le contrat ne démarre que le 11 mai, le 8 n’est pas dû, puisqu’il précède la mission.

Deux limites s’appliquent. Un jour férié qui tombe sur votre jour de repos hebdomadaire n’ouvre aucun paiement, pas plus qu’une période d’absence de votre part. Et le paiement suppose que les salariés de l’entreprise utilisatrice profitent du chômage ce jour-là : si l’atelier tourne, vous travaillez, et la journée se règle comme une journée ordinaire.

Un jour férié entre deux missions

Le cas se présente quand un contrat s’achève la veille d’un jour férié et que le suivant démarre le lendemain. Le jour férié doit alors être payé à une condition : les deux missions se déroulent dans la même entreprise utilisatrice et sur le même poste. L’enchaînement doit former une continuité, pas deux missions sans rapport.

À l’inverse, une mission qui se termine la veille d’un jour férié sans reprise dans la continuité ne donne droit à aucun paiement pour cette date. Même logique si le contrat suivant n’arrive que plusieurs semaines plus tard : les dates de début et de fin de chaque contrat bornent le droit, rien d’autre.

Le 1er mai, seul jour férié chômé de droit

Sur les onze fêtes légales, un seul s’impose à tous : le 1er mai. Le Code du travail le rend obligatoirement chômé pour tous les salariés, toutes entreprises et catégories confondues. Pour les jours fériés en intérim, c’est donc la seule date où la question du travail ou du repos ne dépend pas de l’entreprise utilisatrice.

Quand le 1er mai est chômé, il ne peut pas justifier une baisse de salaire. Les salariés payés à l’heure ou à la journée, comme le sont souvent les intérimaires, ont droit à une indemnité égale au salaire perdu. Elle reste à la charge de l’employeur, donc de l’agence qui établit votre paie, et non de l’entreprise où vous étiez affecté.

Le calcul suit l’horaire prévu pour ce jour-là. Une journée de sept heures donne sept heures d’indemnité au taux horaire de la mission quand elle est chômée, et l’équivalent de quatorze heures de paie quand vous travaillez, puisque la rémunération double.

Travailler ce jour-là reste possible dans les établissements qui ne peuvent pas interrompre leur activité par nature : hôpitaux, transports publics. La rémunération est alors doublée, et la règle vaut aussi pour l’intérimaire. L’exception se juge à la nature de l’activité : une usine à feu continu ou un service d’urgences peuvent faire appel à vous ce jour-là, alors qu’un bureau reste fermé.

Ce doublement, rare parmi les jours fériés en intérim, relève de l’ordre public : il ne dépend ni de la convention collective de l’entreprise utilisatrice, ni du bon vouloir de l’agence. Un bulletin qui affiche un 1er mai travaillé au taux simple mérite donc une demande de régularisation, avec le contrat de mission en appui. Conservez aussi la fiche de paie du mois concerné et les dates exactes de la mission, qui serviront de base à la discussion.

Noël, 14 juillet, Ascension : majoration ou simple maintien ?

Pour les dix autres jours fériés, le Code du travail ne prévoit aucune majoration. Pour les jours fériés en intérim comme ailleurs, travaillés ou chômés, ils se paient comme une journée ordinaire, calculée sur les heures que vous auriez effectuées ce jour-là. Pas de supplément automatique le 14 juillet, à l’Assomption ou à Noël.

La majoration se joue ailleurs. L’intérimaire perçoit un salaire dans les mêmes conditions que les salariés de l’entreprise utilisatrice, et la convention collective qui s’y applique entre dans le calcul. Si cette convention, un accord d’entreprise ou un simple usage prévoit un doublement ou un repos compensateur pour un jour férié travaillé, vous en bénéficiez à poste équivalent.

Demandez donc à votre agence, avant d’accepter la mission plutôt qu’à la lecture du bulletin, quelle convention s’applique chez le client et ce qu’elle prévoit pour les jours fériés travaillés. La réponse peut peser plusieurs heures de salaire sur un mois de mai chargé.

Le calendrier lui-même varie selon le lieu de mission. En Alsace-Moselle, le Vendredi Saint (dans les communes dotées d’un temple protestant ou d’une église mixte) et le 26 décembre s’ajoutent aux onze jours habituels. Les Drom, Saint-Barthélemy et Saint-Martin fêtent en plus l’abolition de l’esclavage, à une date propre à chaque territoire : ce sont des jours fériés locaux à vérifier avant de partir en mission.

Deux précisions évitent des malentendus. Un jour férié chômé qui tombe un jour où vous ne travaillez pas d’habitude, un dimanche par exemple, ne donne aucun jour de congé supplémentaire, et personne n’a à récupérer les heures non effectuées un jour férié chômé.

Les intérimaires de moins de 18 ans suivent une règle plus stricte : ils ne peuvent pas travailler les jours fériés légaux, sauf dans quelques secteurs comme l’hôtellerie-restauration, la boulangerie ou les spectacles. Dans ce cas, ils bénéficient d’un repos hebdomadaire de 36 heures consécutives au minimum.

Ponts et récupération : ce qui s’applique pendant la mission

Le pont ne repose sur aucune réglementation. Un accord collectif, une disposition conventionnelle ou la décision de l’employeur l’accorde, et les heures perdues peuvent se rattraper dans les douze mois précédant ou suivant le pont, sans majoration. Un salarié permanent dispose donc d’une année pour compenser. Cette liberté joue dans les deux sens : une entreprise peut accorder le pont une année et le refuser l’année suivante, puisqu’aucune règle ne l’y oblige.

Pour les jours fériés en intérim, la durée de la mission prend le dessus sur l’usage de l’entreprise. Vous bénéficiez du pont lorsque la récupération est prévue et possible pendant votre contrat. En revanche, si les heures se rattrapent après la fin de la mission, ou si le pont est imputé sur les congés payés, il ne s’applique pas à vous.

Un exemple : votre client ferme le vendredi qui suit l’Ascension et fait rattraper ces heures dans les semaines suivantes. Si votre mission dure assez longtemps pour permettre cette récupération, le pont vous est ouvert. Si elle s’arrête avant, vous n’y avez pas droit, et l’agence n’a rien à vous verser pour ce vendredi.

Avant d’accepter une mission, comptez les jours fériés qu’elle couvre, y compris en parcourant des offres comme les missions d’intérim à Tourcoing : un pont ou un 1er mai dans la période modifie le calcul de la paie.

Reste la journée de solidarité : un jour de travail supplémentaire par an, non rémunéré, qui peut prendre la forme d’un ancien jour férié chômé autre que le 1er mai, comme le lundi de Pentecôte. Pour un salarié mensualisé, la limite est de sept heures non payées. Interrogez votre agence sur la manière dont elle s’applique à votre mission, car l’accord de l’entreprise la fixe. Les heures travaillées ce jour-là ne comptent pas comme des heures supplémentaires.

Intérimaire ou salarié permanent : ce qui change sur la fiche de paie

Le tableau compare les règles côté salarié permanent et côté intérimaire pour les situations de jours fériés en intérim qui reviennent le plus souvent. La colonne de droite montre l’avantage réel de l’intérimaire : aucun seuil d’ancienneté à franchir.

Sur votre bulletin, cherchez trois lignes : le jour férié chômé payé, le 1er mai travaillé avec son doublement, et une éventuelle prime conventionnelle. Si un jour férié compris dans votre mission n’apparaît nulle part, signalez-le à l’agence en joignant les dates du contrat de mission. Si le total des heures payées sur la période vous paraît trop bas, demandez le détail du calcul : l’agence doit pouvoir expliquer ligne par ligne comment elle a traité chaque date.

Mai concentre à lui seul le 1er mai, le 8 mai, l’Ascension et le lundi de Pentecôte dans la plupart des années. Avant de signer une mission sur cette période, posez trois questions à l’agence : quelles dates fériées sont couvertes par le contrat, quelle convention collective s’applique chez le client, et quelle contrepartie est prévue pour un jour férié travaillé. Les réponses évitent de découvrir une absence de majoration à la réception du bulletin.

Pour tous les jours fériés en intérim, gardez vos contrats et vos bulletins, car ils prouvent les dates de mission, seul élément qui décide du paiement d’un jour férié chômé.